Il s’agira de quelques lignes dans la loi de finances pour 1980 n°80-30 du 18 janvier 1980, article 16, partie III. L’extension aux motocyclettes de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, aussi appelée « vignette moto » !
Il s’agira de quelques lignes dans la loi de finances pour 1980 n°80-30 du 18 janvier 1980, article 16, partie III. L’extension aux motocyclettes de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, aussi appelée « vignette moto » !