| Au 1er avril 2024 : FIN DE LA CARTE VERTE |
À compter du 1er avril 2024, votre véhicule sera automatiquement enregistré dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). En cas de contrôle, les forces de l’ordre vérifieront que vous êtes en règle en consultant directement ce fichier. Vous n’aurez donc plus de justificatif à fournir pour circuler en France, ni de certificat d’assurance à apposer sur votre véhicule. |
| Au 15 avril 2024 : CONTRÔLE TECHNIQUE DES VÉHICULES 2, 3 ROUES MOTORISÉS ET QUADS |
| Le contrôle technique des 2, 3 roues motorisés et quads immatriculés sera obligatoire pour circuler à compter du 15 avril 2024 /https://www.service-public./particuliers/vosdroits/F37538#:~:text=La%20date%20du%201er%20contr%C3%B4le%20technique%20d’un%20v%C3%A9hicule,tout%20terrain%20lourd%20%C3%A0%20moteur |